Mise à jour : août 2024.

ARTICLE 1 – COORDONNÉES
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Le site internet https://www.altcoinsfrance.com/ et https://ressources.altcoinsfrance.com/hub (ci-après le « Site ») est édité par la société ALTCOINS FRANCE (ci-après « le Prestataire »).
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ARTICLE 2 – SITE INTERNET
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Le Prestataire est le directeur éditorial du Site et en est également le directeur de publication.

Le Site est hébergé par :
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2155 E. GoDaddy Way
Tempe, AZ 85284 USATéléphone : 09 75 18 70 39
Numéro de fax : (480) 624-2546
Adresse email : HQ@godaddy.com

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, le Prestataire s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
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ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Prestataire est titulaire de droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus de son site internet. Cela signifie que les utilisateurs du Site ne peuvent télécharger ou copier-coller les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle, à moins que cela ne soit expressément autorisé par la loi ou sur autorisation préalable du Prestataire. En effet, le contenu du Site est la propriété exclusive du Prestataire, sous réserve des éventuels droits de ses partenaires ou cocontractants, et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites. À ce titre, les éléments du Site, pris dans leur ensemble ou individuellement, ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, traduction, adaptation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par le Prestataire. Toute violation pourra être sanctionnée au titre de la contrefaçon dans les conditions du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur le Site, qui sont protégées en tant que telles par la loi au titre du droit sui generis des producteurs de bases de données.

ARTICLE 5 - LIENS HYPERTEXTES

Le Site est susceptible de diriger l’utilisateur via des liens hypertextes vers d’autres sites internet du même Prestataire ou de tiers. Il appartient à l’Utilisateur de consulter les mentions légales de ces sites et de respecter leurs éventuelles conditions d’utilisation. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites avec lesquels des liens hypertextes auront été installés ainsi que de tous préjudices de quelque nature que ce soit résultant notamment de leur accès. Si une personne dirige ses utilisateurs vers le présent site internet, le Prestataire se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers ce site s’il estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.
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ARTICLE 6 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

ARTICLE 7 – POLITIQUE DE COOKIES

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ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES
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ARTICLE 9 – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES ‍

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque l’utilisateur accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.