POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : juin 2025

PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») s’applique à toute personne physique (ci-après l’« Utilisateur ») accédant ou utilisant le site internet https://app.altcoinsfrance.com/inscription ainsi que ses sous-domaines (ci-après le « Site »), exploité par la société AF Capital Markets (ci-après le « Prestataire »).

Cette Politique a pour objet d’informer l’Utilisateur sur la nature des données à caractère personnel collectées, les finalités de leur traitement, leurs conditions de conservation, ainsi que les droits dont dispose l’Utilisateur conformément à la réglementation applicable.

Elle complète les conditions générales de vente et d’utilisation (CGV/CGU) du Site.

ARTICLE 1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX DE TRAITEMENT

Le Prestataire s’engage à respecter les principes essentiels suivants :

  • Collecte uniquement des données strictement nécessaires aux finalités poursuivies ;

  • Transparence sur les finalités et les modalités de traitement ;

  • Confidentialité et sécurité des données ;

  • Conservation des données pour une durée proportionnée à la finalité du traitement ;

  • Respect des droits des Utilisateurs.

Les traitements sont régis par :

  • La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés) ;

  • Le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;

  • L’article L.6353-9 du Code du travail (pour les actions de formation) ;

  • L’article L.223-2 du Code de la consommation (droit d’opposition au démarchage téléphonique via www.bloctel.gouv.fr).

ARTICLE 2 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont traitées par :

AF Capital Markets
Adresse : 1209 MOUNTAIN ROAD PL NE STE N 

ALBUQUERQUE, NM 87110
Email de contact : contact@altcoinsfrance.com

ARTICLE 3 – DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS

1. Données collectées

Le Prestataire peut collecter les données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, email, téléphone ;

  • Données de navigation : adresse IP, logs de connexion, cookies ;

  • Données commerciales : historique de commandes, échanges avec le support ;

  • Données d’usage : activité dans l’espace personnel, accès aux contenus ;

  • Données marketing : préférences de communication, interactions avec les emails.

2. Finalités

Les traitements ont pour finalités de :

  • Assurer le bon fonctionnement du Site et des Services ;

  • Gérer l’accès aux espaces privés (plateformes d’e-learning) ;

  • Répondre aux demandes et assurer un suivi client efficace ;

  • Gérer les commandes, paiements, factures et accès aux contenus ;

  • Envoyer des emails d’information ou de prospection (avec consentement) ;

  • Se conformer aux obligations légales (fiscales, comptables, contractuelles) ;

  • Élaborer des statistiques anonymisées.

ARTICLE 4 – BASE LÉGALE DES TRAITEMENTS

Les traitements de données sont effectués :

  • Sur la base de l’exécution d’un contrat pour l’accès aux Services (article 6.1.b RGPD) ;

  • Sur la base du consentement pour l’envoi de communications commerciales (article 6.1.a RGPD) ;

  • Sur la base de l’intérêt légitime pour améliorer l’expérience utilisateur ;

  • Sur la base d’obligations légales pour la conservation de certaines données.

ARTICLE 5 – DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

  • Données d’identification : 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière activité ;

  • Données clients : 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ;

  • Données de facturation : 10 ans (obligations comptables) ;

  • Données liées aux cookies : 13 mois maximum à compter de leur dépôt ;

  • Données de réclamation ou de droit RGPD : 1 an à compter de la demande.

Au-delà de ces durées, les données peuvent être archivées à des fins légales, probatoires ou réglementaires, puis supprimées.

ARTICLE 6 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées :

  • Personnel interne de la Société (support, service client, administratif, technique) ;

  • Prestataires techniques (hébergeurs, emailers, CRM) strictement nécessaires à l’exécution des Services ;

  • Autorités judiciaires, experts-comptables, avocats, huissiers dans le cadre légal d’un litige ou contrôle ;

  • Plateformes de réseaux sociaux ou partenaires tiers (avec consentement explicite).

Les données ne font l’objet d’aucune vente ou location à des tiers non autorisés.

ARTICLE 7 – DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’Utilisateur bénéficie des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données ;

  • Droit de rectification des données inexactes ;

  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;

  • Droit à la limitation du traitement ;

  • Droit d’opposition à certains traitements ;

  • Droit à la portabilité des données fournies ;

  • Droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci ;

  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Modalités d’exercice

Les demandes peuvent être adressées à :
📧 contact@altcoinsfrance.com
Elles doivent être accompagnées d’une pièce d’identité valide. Le Prestataire s’engage à y répondre dans un délai de 30 jours ouvrés.

ARTICLE 8 – UTILISATION DES COOKIES

Le Site utilise des cookies pour :

  • Mesurer l’audience et analyser la navigation ;

  • Optimiser les performances du Site ;

  • Proposer des contenus adaptés.

Un bandeau d’information permet à l’Utilisateur d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies.
Le consentement est demandé de manière libre, spécifique, éclairée et univoque, et peut être retiré à tout moment.

ARTICLE 9 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles :

  • Hébergement sécurisé ;

  • Accès restreint aux seules personnes autorisées ;

  • Journalisation des accès ;

  • Protocoles de chiffrement SSL/TLS.

Les sous-traitants sont contractuellement tenus au respect du RGPD.

ARTICLE 10 – TRANSFERTS HORS UE

Dans l’hypothèse où certaines données seraient transférées en dehors de l’Espace Économique Européen, le Prestataire s’engage à :

  • Informer les Utilisateurs concernés ;

  • Mettre en place des garanties adéquates (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation, etc.) ;

  • Veiller à la conformité des sous-traitants situés hors UE.

ARTICLE 11 – MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

La présente Politique peut être modifiée à tout moment.
La nouvelle version est applicable dès sa mise en ligne.
En cas de modification substantielle, l’Utilisateur en sera informé lors de sa prochaine visite ou via email.

CONTACT

Pour toute demande relative à vos données :
📧 contact@altcoinsfrance.com