Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Dernière mise à jour : juin 2025

PRÉAMBULE

Bienvenue sur le site https://app.altcoinsfrance.com/inscription ainsi que sur l’ensemble de ses sous-domaines (ci-après désignés collectivement comme le « Site »).
Avant toute commande ou utilisation de nos services, nous vous remercions de lire attentivement et d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales »), qui encadrent juridiquement la relation entre la Société et ses Clients.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Le Site est exploité par la société Altcoins France / AF Capital Markets (ci-après « la Société »), joignable à l’adresse suivante :
📧 contact@altcoinsfrance.com
La Société propose une offre d’accompagnement en ligne, incluant notamment du coaching individuel (1-to-1) et des ressources pédagogiques pour se former à l’écosystème Web 3.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Aux fins des présentes Conditions Générales, les termes suivants sont définis comme suit :

• Client : toute personne physique ou morale, consommateur ou professionnel, ayant procédé à une Commande sur le Site. Sauf mention contraire, les stipulations s’appliquent indistinctement à tous les Clients.

• Commande : acte par lequel le Client valide, via le Site, l’achat d’un ou plusieurs Services proposés par la Société.

• Contrat : ensemble contractuel composé des présentes Conditions Générales, de la Commande validée, et de tout document associé.

• Conditions Générales : les présentes, applicables à toutes relations entre la Société et le Client.

• Parties : désigne collectivement la Société et le Client.

• Partenaire : toute tierce partie ayant conclu un accord avec la Société pour proposer des services complémentaires.

• Prix : montant, toutes taxes comprises, à régler pour bénéficier d’un Service.

• Service(s) : ensemble des prestations proposées par la Société sous l’appellation « AF Capital Markets », notamment l’accompagnement personnalisé, les appels de suivi et les contenus numériques.

• Site : le site internet accessible à l’adresse https://app.altcoinsfrance.com et ses sous-domaines.

ARTICLE 3 – OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les conditions d’accès, d’utilisation et d’achat de services proposés par la Société.
Elles précisent notamment :

• Le contenu de l’offre proposée ;

• Les modalités de commande et de paiement ;

• Les droits et obligations des Parties ;

• Les garanties, limitations de responsabilité, et modalités de rétractation.

L’utilisation du Site, tout comme la validation d’une Commande, vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.
La Société se réserve le droit de les modifier à tout moment. Toute nouvelle version sera applicable uniquement aux transactions conclues postérieurement à sa mise en ligne.

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES SERVICES

Nature de l’offre

Les Services consistent principalement en un accompagnement personnalisé dans le domaine du Web 3, sous forme de coaching individuel, sessions en visioconférence, suivi personnalisé, et contenus numériques d’apprentissage.

Prestations incluses

Selon la formule souscrite, les Services peuvent inclure :

• Des sessions de coaching 1-to-1 avec un accompagnant dédié ;

• Des appels de suivi réguliers durant la période contractuelle.

Le détail des prestations, leur durée et les conditions d’accès figurent sur les pages de présentation correspondantes.

ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS DE LA SOCIÉTÉ

Obligation de moyens

La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour délivrer ses Services avec diligence et professionnalisme.
Elle n’est soumise à aucune obligation de résultat, notamment en matière de performance ou de retour sur investissement.

Disponibilité

La Société assure un accompagnement du lundi au samedi, hors jours fériés, par e-mail et appels de suivi selon le planning convenu avec le Client.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Clients consommateurs

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet, si l’exécution du Service débute avant la fin du délai légal de 14 jours.

Conditions d’exercice

En l’absence de renonciation et si le Service n’a pas été activé, le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant sa demande à contact@altcoinsfrance.com.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours via le mode de paiement initial.

ARTICLE 7 – ACCÈS AUX SERVICES

L’accès aux Services s’effectue via des liens sécurisés transmis par courriel.
Le Client est seul responsable :

• De la confidentialité de ses identifiants ;

• De son matériel et de sa connexion internet ;

• Du bon usage des contenus, strictement réservés à un usage personnel.

Toute diffusion, reproduction ou partage non autorisé est strictement interdit et pourra donner lieu à des poursuites.

ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Informations pédagogiques uniquement

Les Services proposés sont destinés à un usage informatif et éducatif. Ils ne constituent ni un conseil financier, ni une incitation à investir, ni un service d’investissement réglementé.

Absence de garantie de résultats

La Société ne garantit aucun succès, gain financier ou résultat mesurable. Le Client est seul responsable de ses décisions, de leur interprétation et de leurs conséquences.

Limite de responsabilité

En dehors des cas de faute lourde ou dolosive, la responsabilité de la Société est strictement limitée au montant du Prix payé par le Client pour le Service concerné.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITÉ

Tous les éléments du Site, des Services, contenus et outils sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques et des droits connexes.
Ils sont la propriété exclusive de la Société ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, diffusion, modification ou usage non autorisé est strictement interdit.
Le Client s’engage également à ne pas porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de la Société.

CONTACT & INFORMATIONS

Pour toute question relative aux Services ou aux présentes Conditions Générales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
📧 contact@altcoinsfrance.com

AF Capital Markets propose un accompagnement pédagogique. Ce service ne constitue ni un conseil en investissement, ni une promesse de rentabilité.